INTRODUCTION

Sur ordre de mission N°40/CE/UGTCI, nous avons participé à la 98ème session de la CIT qui s’est tenue du 02 au 19  juin 2009 à Genève en territoire helvétique.
Cette session a réuni  4944 délégués provenant des 167 Etats membres (contre 4838 en 2008) présents repartis en délégation tripartite : les gouvernements, les employeurs et les travailleurs, pour discuter des réalités du monde du travail.

La CIT a pour fonctions :

• L’élection du CA
• L’adoption des N.I.T et le contrôle de leur application
• L’examen du rapport global sur les déclarations du PCA et du DG
• L’adoption des textes : résolutions et conclusions
• L’adoption du programme de budget

L’Ordre du jour de la CIT 2009 se résume en ces points

• Information et rapport sur l’application des conventions et des recommandations
• Elaboration d’une recommandation autonome sur le VIH SIDA dans le  monde du travail
• L’égalité homme / Femme au cœur  du travail décent
• La crise financière et son impact sur le travail et autres questions relatives au monde du travail

Sous la conduite du Secrétaire Général Adé Mensah F, la délégation de l’UGTCI était composée de :

• M. EBAGNERIN Joseph, 1er Secrétaire Général Adjoint
• Mme KOMBO Marie-J N’Zoré,  SN chargée du secteur agricole et du travail des enfants
• Mme Edith KOUAME  SN Chargée des questions du genre
• SORO Fanvongo B., SN Chargé des Normes et des recherches
• BERVELLE  Joseph SN Chargé des affaires extérieures
• Adolphe GBAYORO SN  Chargé de l’emploi, de l’hygiène et de la sécurité au travail
• Mme HAIDARA Assita chargée de la formation au syndicat des transports

Le présent rapport dont l’objet est de décrire la CIT va s’articuler autour de 3 axes principaux

• Le sommet sur la crise
• Les réunions
• Recommandations

I. SYNTHESE DES RAPPORTS

 

• Rapport du PCA

Le rapport du PCA couvre la période qui s’est écoulée depuis la dernière conférence jusqu’à la CIT 2009. Il évoque les principaux faits qui ont marqué les travaux du Conseil d’administration.
A sa réunion de Novembre 2008 le groupe de travail du Conseil d’Administration sur la dimension sociale de la mondialisation a examiné l’impact de la crise financière et l’envolée des prix du pétrole et des denrées alimentaires en 2007-2008, sur les défis à relever pour parvenir à un consensus sur les moyens pour l’OIT de fournir une réponse à la crise ont également été discutés; ces discussions sont confinées dans une déclaration du BCA.

• Le BCA a proposé que l’OIT convoque une réunion tripartite de haut niveau sur la crise avant la session de Mars 2008 du Conseil d’Administration. Ce qui a été fait le 22 Mars 2009 les débats intenses sur les causes, les mesures prises par les pouvoirs publics et le rôle de l’OIT face à l’impact social de cette crise ont nourrit cette réunion.

Ils ont soutenu que le thème de la 98e session de la CIT serait :

Riposte à la crise et l’élaboration d’un pacte mondial pour l’emploi.

• L’élection du DG au scrutin secret conformément à l’article 7 du Règlement du CA s’est tenu avec la victoire de M. Juan Somavia, le DG sortant .
• Le CA a examiné les rapports annuels. Il a constaté que les travaux de ratification des conventions fondamentales est passé des 70 à 80% en dix ans.
• Les rapports du BCA font état du renouvellement du mandat du DG en latence et le statut d’observateur consultatif de  l’OIT auprès de la conférence Ibéro-américaine. Des plaintes ont été déposées en vertu de l’article 26 de la constitution.
• Le gouvernement du Myanmar exécute la C 29 sur le travail forcé.
• La République de Biélorussie exécute la C 87 sur la liberté syndicale et la C 98 sur la protection du droit syndical 1948 et la négociation collective 1949, tout comme le Zimbabwe.

Au titre des réclamations présentées ;

La C 159 sur la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées, 1983 non exécutés par le Japon.
La C168 relative aux peuples indigènes non respectée par le Brésil.
La C 150 sur l’administration du travail, 1970 tout comme
La C 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 et
La C 170 sur les produits chimiques, 1990 non exécutés  par le Mexique

• Rapport du DG de l’O.I.T

Rappelant les responsabilités immédiates de l’O.I.T sur la question de la crise économique sociale, mondiale, le DG de l’OIT Juan SOMAVIA dénombre trois devoirs :

• Apporter une réponse aux besoins des mandants tripartites dans le cadre de la crise actuelle pour aider ses mandants par les moyens adaptés à leur situation.
• Jeter les fondements d’une nouvelle mondialisation  fondée sur une croissance économique et un  développement social, durable, équitable et respectueux de l’environnement dans une économie et une société ouvertes après avoir tiré les conclusions d’un type de mondialisation.

« Le processus de mondialisation actuel génère des déséquilibres  entre les pays et à l’intérieur des pays (…) ces déséquilibres sont inacceptables, moralement et politiquement intenables »

• Quelle réponse apporter à la crise, ici et maintenant ?

«  Car devant les pertes d’emplois, l’augmentation du chômage, les faillites d’entreprises, la pauvreté galopante, 45 millions de personnes en 2009 sur le marché du travail. Il faut se réveiller et le rapport évoque l’action à entreprendre aujourd’hui pour répondre aux préoccupations des gens.
C’est dans ce cadre que le PCA de l’O.I.T a indiqué que la crise sera le thème de la CIT 2009. »

Le SG de l’O.I.T, dans ce rapport, propose aux instances de décisions nationales et multilatérales, les éléments d’un pacte mondial pour l’emploi.
 Il propose d’ »
« accélérer la mise en œuvre des  mesures pour le retour à la normale de la vie de chacun (..) que guiderait et soutiendrait une solide coopération et étroite collaboration internationale (NU, Brettons Wood) ».
Ce rapport est une sorte d’alarme face à ces éléments qui ne peuvent passer sous silence

Une récession imminente

• Des millions de femmes et d’hommes perdent leur emploi, les faillites des PME se multiplient
• L’augmentation du chômage qui va se poursuivre jusqu’en 2011
• L’extension de l’informel et la pauvreté (…) affaiblissant les classes moyennes
• Les prévisions du FMI en matière de reprise sont incertaines et même s’il y a reprise, les effets ne sont pas immédiats.
• Le déficit en protection sociale
• Menace sur la stabilité sociale et politique,

il faut dire que ce rapport réunit les éléments initiaux d’un pacte mondial pour la question de l’emploi car les signes énumérés en disent long sur la récession et la mise en péril des acquis.

La réponse à l’OIT

Face à toutes ses dérives qui ramènent l’humanité en arrière de plusieurs années sur tous les plans dont les finances, l’investissement, le commerce, l’emploi et les affaires sociales et l’environnement, l’agenda du travail décent est le moyen principal d’action mais pour réaliser ses obligations, l’OIT doit renforcer sa collaboration avec d’autres organisations internationales du système des Nations Unies.

Eléments d’un pacte mondial de l’OIT pour l’emploi

• Une politique nationale pour l’emploi et les entreprises
• Une protection sociale de base
• Une large application des principes et droits fondamentaux au travail et des NIT
• La déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour un monde équitable
• Le cadre stratégique 2010-2015
• Les débats récents de la conférence sur l’emploi de Mars 2009 doivent être pris en compte pour un pacte qui expliquerait tous et toutes.

Préparer maintenant un meilleur avenir au travers de :

• L’élaboration de stratégies pour le travail décent
• La réorientation les systèmes financiers vers l’investissement productif et entrepreneurial
• Une  politique macroéconomique coordonnée, emploi et protection
• L’amélioration de la qualité de la croissance économique au moyen d’emploi de meilleure qualité
• Une gouvernance mondiale pour une mondialisation équitable
• L’action de l’OIT en terme de surveillance des politiques et programmes sociaux de l’emploi et de mise en œuvre pour faire face à la crise de fournitures de services d’urgence aux mandants dans  le contexte d’un pacte mondial pour l’emploi et le renforcement des partenariats avec les organisations multilatérales.
  

La commission des Normes (par SORO fanvogo)

Cette commission est permanente ; elle s’occupe de veiller essentiellement à l’application des conventions et recommandations dans les pays membres.
Cette Commission fonctionne comme un tribunal en matière de respect des normes par chaque pays membre.
Tous les cas de violations y sont signalés et soumis à l’arbitrage d’un bureau de séance qui tire les conclusions après explication publique des mises en cause et des dénonciateurs.

              La commission de l’Egalité (par Edith KOUAME)

 Cette commission a jouit d’un grand intérêt au sein des participants, à en juger par le nombre des membres, la fréquence des travaux  et le grand enjeu, qui le sous tend;
Le bureau de séance était compose comme suit

• Président  Frederik Arthur, Ambassadeur pour les droits des femmes et l’égalité des sexes (Norvège)

_ Vice-présidents  Barbara Byers (travailleurs)  
Et  Marina Fernanda GARZA,( employeur );

Il faut préciser que depuis 20 ans que l’égalité a fait l’objet d’attention à l’OIT ; c’est la première fois que le sujet est à l’ordre du jour. Les travaux dans cette commission se sont très bien déroulés et les discussions ont permis à la commission de faire un bilan et de proposer des solutions intéressantes pour faire progresser l’égalité entre l’homme et la femme.

Un appel en faveur d’une ratification universelle de la C111 sur les discriminations, la C100 sur l’égalité des rémunérations a été lancé par les membres de la commission.

Byers dont le rôle des syndicats consistant à mieux représenter et exprimer les préoccupations des femmes et l’importance de la reconnaissance par les employeurs de leurs responsabilités et de leurs volontés de les assumer se préoccupe en ces termes ;
 « Comment pouvons-nous faire converger l’important et l’urgent dans cette riposte à la crise (...). L’égalité est un Investissement qui aura des retombées financières pour les familles, les lieux de travail et la collectivité. »

L’égalité est une valeur fondamentale de l’O.I.T depuis la déclaration Philadelphie en 1919 jusqu’à la récente déclaration sur la justice sociale pour un monde équilibré et les NIT.
Les discussions générales qui sont une sorte de feuille de route stratégique fondée sur le rapport de base dont les grandes lignes portent sur ;

• L’égalité entre hommes/femmes et agenda du travail décent
• Egalité entre homme/femmes dans une société mondialisée
• Maternité ; santé des enfants et travail des parents
• Une enfance décente aussi bien pour les filles et les garçons
• Egalité entre hommes et femmes ;
• jeunes et emploi

Il faut rappeler que le choix de thème lancé pour la première fois en 1988 méritait d’être revu. 20 ans se sont écoulés et le constat est que les problèmes liés à l’égalité entre hommes et femmes n’ont pas été adéquatement traitées au fil des années et les écarts importants observés dans le rapport de 1985 subsistent dans l’actualité.
 La crise financière sociale et économique actuelle risque de porter un coup à l’égalité en l’absence de mesures adéquates pour sauvegarder les quelques acquis et lutter pour atteindre les OMD (objectifs du millénaire). Les questions ci-dessus énumérées ont été examinées. Mais les travaux de la commission se sont également penchés sur ces questions.

• La mondialisation et ses implications sur l’égalité.
• Comment la crise économique menace les acquis ?
• Comment les 4 objets stratégiques de l’agenda du travail décent peuvent être utilisés pour garantir l’égalité et assurer l’autonomie de la femme de façon viable et durable ?
• Comment l’O.I.T peut renforcer la capacité de ses mandats pour répondre à leur besoins pour assurer l’égalité ?

Il s’en est dégagé une grande préoccupation des uns et des autres sur la question de l’égalité. Beaucoup de choses ont été faites dans les états, mais en réalité beaucoup de défis subsistent et d’autres ont vu le jour.

Avancées :

• Déclaration de politiques générales internationales et régionales
• Cadre politiques et législatives ; le contrôle des lois en application amélioré par l’inspection.
• Sensibilisation aux droits des travailleurs, à l’égalité des chances et traitement.

Il est à constaté que la notion de l’égalité hommes/femmes  est accepté e dans le monde comme nécessaire au développement durable et à la réduction de la pauvreté, cependant il y a beaucoup de difficultés qui constituent un obstacle à l’avancée. Ces difficultés sont de nature diversement liés aussi bien à la culture traditionnelle vivace dans les esprits que dans les menus actes ; la faiblesse des institutions nationales et le manque de clarté, de suivi et  de données numériques ; n’ont pas permis une lisibilité assez exhaustive.

Les défis :

• Les femmes sont un groupe hétérogène (jeunesse rurale, économie informelle, migrante …)
• La pauvreté s’est féminisée
• L’écart entre sexe persiste
• Discrimination pour cause de maternité
• Malgré l’instruction, les femmes sont dans les emplois peu rémunérés
• Le VIH Sida s’est féminisé
• Difficulté à concilier, vie familiale / vie travailleuse
• Absence de sécurité sociale
• Exploitation, abus de tous genres
• Congés parentaux

Face à toutes ces choses nouvelles, une seule alternative demeure :

    Les nouveaux scenarii :
 

Les échanges ont permis d’envisager de nouvelles stratégies pour booster l’égalité, aussi la commission a-t-elle envisagé d autres schémas qui prennent en compte ces idées ;

• La mondialisation : beaucoup d’emplois crées mais précaires
• La crise économique actuelle :
• Les graves conséquences sur le monde du travail car fermetures d’entreprises. L’emploi doit donc entrer au cœur des réponses à la crise ; nous forger de nouvelles mesures qui prennent en compte l’égalité et non s’en servir pour augmenter les inégalités.

Aussi, les conclusions suivantes ont-elles été adoptées.

Comite plenier sur la crise

Cette commission a commencé ses travaux dès le 03 Juin 2009 avec 241 membres et 18 séances. Sous la direction de ce Bureau.
  Président : M Z Rapacki (Gouvernement Polonais)
  Vice-présidents : M D Funes de Roja (Employeur Argentine)
                                          M. R. Trotman (Travailleur Barbade)
  Rapporteuse : Mme I Demsher (Gouvernement Autriche)
 
Le premier volet

Les travaux ont porté sur des échanges sur la nature de la crise et les ripostes possibles, le rôle des normes IT, du dialogue social et les relations professionnelles. Les répercussions de la crise sur les salaires les conditions de travail, les entreprises durables et la protection sociale ont également fait l’objet des travaux en plus de cette feuille de route sous forme de questionnaire.

• La reprise est-elle en vue ?
• Comment garantir que les questions sociales et l’emploi sont suffisamment pris en compte dans les réponses à la crise, y compris les plans de relance pour les pays développée et les pays en développement ?
• Le rôle des NIT dans la riposte à la crise : mesures normatives
• Le dialogue social et les relations professionnelles
• Les salaires et conditions de travail, les politiques actives du marché du travail, les entreprises durables, la protection sociale
• Instaurer une mondialisation juste durable et sans exclusion.

Le deuxième volet
 Les discussions générales pour recueillir les avis des participants sur le rapport du DG de l’OIT : "faire face à la crise mondiale de l’emploi une reprise centrée sur le travail décent", sous la forme de communication dans la salle des assemblées.

Le troisième volet
Consacré aux délibérations dans une atmosphère assez animée du fait de l’actualité.

La commission VIH sida

     Présidente : Mme T. NEPE  Shezi (Gouvernement Afrique du Sud)
     Vice-présidents : M. P. OBATH (Employeur Kenya)
                              M. J. SITHOLE (Swaziland ; Travailleur)

La commission VIH sida a réuni 148 membres. Elle a tenu ses travaux en plusieurs séances assez animées.

Ce thème revêt une importance capitale car il a une incidence sur les revenus des particuliers. Les statistiques récentes ont montré la recrudescence de la tuberculose et du VIH dans de nombreux pays et la solution ne peut se faire sans tenir compte des droits de l’homme.
 Les inégalités homme/femme, la stigmatisation et la discrimination font des ravages ;aussi, la commission s’ active t elle dans le but de proposer un nouvel instrument dont l’objet est de jeter les bases d’une présence tripartite institutionnel au sein des programmes nationaux de lutte contre le sida, renforcer la contribution du lieu de travail à l’accès universel à la prévention, au traitement, à la prise en charge et au soutien ainsi qu’à la protection des droits.

Statistiques ONUSIDA

• Trois millions (3.000.000) de PVVIH en 20 07 ;
• sept mille (7 000) nouveaux cas d’infection chaque jour dont 96% dans les pays intermédiaires et 45% de malades âgés de 15 à 45 ans. D’où l’importance de la prévention (la pierre angulaire dans la lutte) sur le lieu du travail qui permet d’atténuer les effets néfastes du sida sur le développement économique et social.
• 2/3 des infectés vivent en Afrique subsaharienne.
• Trois millions (3 000 000) de personne sous ARV.

Devant une telle ampleur et vue que la tranche d’âge (des infectés) se situent en pleine vie active, les mandants ont décidé de faire du lieu du travail un espace de lutte avec les moyens en termes de prévention, de prise en charge. 

III. LE SOMMET SUR L’EMPLOI

Le sommet sur l’emploi intervient dans un contexte assez préoccupant :
Celui de la crise financière qui secoue le monde mettant en péril l’emploi, est le grand défi de notre époque :
La crise a de plus en plus de conséquences sur l’emploi, elle compromet la pérennité des entreprises et des communautés, le niveau de développement des diverses régions se trouve affecté :
Selon les propos de Funes de rioja, « Le sommet répond à une volonté forte de rebâtir une économie de marché sociale et efficace qui évitera de tomber dans les excès et les inégalités du passé »
sur la même question M. Hossaim  de renchérir
« Une économie mondiale qui fonctionne pour tous, qui assure un travail décent aux femmes comme aux hommes, la justice sociale dans notre pays et une mondialisation équitable. …
C’est pourquoi le pacte mondial pour l’emploi sera une priorité pour tous, mais également un besoin, tout cela dans un cadre de coopération de tous et de dialogue dans un pacte qui assure l’intérêt de tous. » 
Dans ce cadre, comme à son habitude la conférence a enregistré la visite d’illustres personnalités qui se sont exprimés sur la question de la crise ;
 ses effets sur l’emploi et sur les populations ainsi que des propositions de solutions.

Ce sont :

SE M. Lech Kacwynski ; Président de la République de Pologne,

SE Mme Tarja Halonen ; Président de la République de Finlande,

SE M. Armando Guebuza ; Président de la République de Mozambique,

SE M. Luiz Inacio lula Da Silva ; Président de la République Fédérale du Brésil
,
SE M. Nicolas Sarkozy ; Président de la République de France,

SE Mme Cristina Fernandez de Kirchner ; Présidente de la République d’Argentine,

SE M. Faure Essozimna Gnassingbé ; Président de la République de Togo.

Des tables rondes se sont tenues pour ensemble proposer des voies de sortie salutaire pour tous. Les spécialistes en économie, en sciences sociales, en finances etc. ont échangé des informations précieuses qui seront le fondement d’un pacte mondial pour l’emploi.

• synthèse des discours des chefs d’Etat

• Le Président Polonais

Après avoir parlé des aspects généraux de la crise dont il attribue principalement la cause au secteur financier des pays les plus importants du monde, il estime que c’est une crise financière qui est en fait "une crise de crédibilité liée au caractère fictif ou virtuel de certaines opérations du secteur financier et à la complexité extrême des produits financiers qui ont été créés par les banques".

Le Président de Finlande Mme Halonen

Décrivant les effets de la crise financière qu’elle attribue au manque   de vigilance sur les faiblesses des institutions financières internationales identifiées depuis 2004 par la commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation.
« Je pense qu’en sus des mesures qui ont été déjà prises, il faut revoir notre façon de voir les choses. Il faut réfléchir aux mécanismes même de l’économie mondiale, qui ne sont plus les mêmes qu’il y a 20 ou 30 ans ». ( …)
"Le pacte mondial pour l’emploi est issu  de cette vision novatrice (…) nous devons trouver des réponses globales à cette crise, nous devons ouvrir de nouveaux horizons et réfléchir à de nouvelles structures ».
 Elle poursuit son propos sur les aspects généraux des crises économiques et leur caractère cyclique avec leurs cortèges de dégâts économique et social et même humanitaire.

Le Président du Mozambique

Son intervention s’est d’abord penchée sur l’expérience de son pays en matière de protection sociale dans le programme du gouvernement et sa pratique dans les collectivités, expérience aux résultats satisfaisants dans son pays

• Pour renforcer le partenariat, le dialogue tripartite se consolide au Mozambique
• Session de travail tripartite pour faire un bilan des performances économiques et décider d’une série de principes
• La conférence annuelle du secteur privé (gouvernement, entreprises) depuis 10 ans
• Programme de vacances dans le district qui encourage les étudiants à utiliser leur vacance, les encadrer afin qu’ils participent au développement rural
• Conseil consultatif (des citoyens exemplaires pour leur intégrité et crédibilité pour changer les pôles du développement.
• Dans le milieu urbain, nous défendons les initiatives émergentes, spontanées, pour des vendeurs de rue sont à organiser.

Il y a donc des opportunités pour un partenariat très fort entre les municipalités et ses résidents, avec pour point de départ les secteurs publics.

• La lutte contre la pauvreté est contenu dans un programme national plus un programme quinquennal (PARPA) soutenu par un partenariat solide de la société civile (d’employeur, syndicat et gouvernement) qui a décidé de  consacrer les 2/3 du budget national à l’éducation, la santé, l’agriculture, le développement rural, les infrastructures de base, bonne gouvernance et de la gestion macro-économique et financier.

"La crise financière internationale peut avoir des répercutions plus négatives encore sur le marché de l’emploi et déstabiliser nos sociétés". (…)
Il  achève son propos par des mots très confiants à l’ égard de l’OIT.
« Nous sommes convaincus que l’OIT dépositaire des connaissances spécialisées en matière d’emploi saura être un pionnier de taille dans la conception de développement d’actions".

Président Lula Da Silva (Brésil)

Tout en rappelant le visage cruel de la mondialisation (avec son corollaire de crises) imputées injustement au plus faibles ; le président brésilien pense que l’OIT représente un havre politique mais également un havre éthique et moral (…) avec la proposition de pacte mondial pour l’emploi soumis par le DG.

Il présente l’expérience et les succès du brésil en matière de développement.

Au Brésil, face à la crise, l’état a fait un choix

1. Développement de politique anticyclique depuis 2003
2. Vaste réseau de protection sociale : programme « Bolso familial »
3. Engagement en matière de santé

Cela a montré qu’il est possible de rendre compatible investissement public et programme social de grande ampleur, et équilibre macro-économique et accès des millions de Brésiliens  au marché du travail
49%             53% en 2008 : secteur formel
10 millions d’emplois créés

En matière de dialogue social :

1. Signature prochaine d’un accord historique pour améliorer les conditions et les relations dans le secteur de canne à sucre

Pour ce qui concerne la crise, nous devons faire des propositions parce que le monde a besoin de nouvelles alternatives.

"Les grandes banques privées qui mesurent à longueur de journées les risques que présentent le Mexique, le Brésil, l’Afrique, l’Angola (…) ne se sont pas arrêtées cinq secondes pour mesurer leurs propres risques et ont connu la banqueroute". Lors de l’AG l’année dernière des Nations Unies, j’ai déclaré que le moment était venu de répondre aux crises par des politiques (…)
 
Qu’attendons-nous de Doha ?
Nous voulons flexibiliser le marché agricole des pays riches pour que les pays pauvres de notre planète puissent produire et vendre leur production à ces pays.
Nous voulons que les USA réduisent leurs subventions.

Le moment est venu, (…) d’élaborer une proposition, de faire en sorte que le G 20 l’entende et aussi dans chaque pays, chaque responsable  politique dans le cadre d’un débat à l’AG des Nations Unies.

Le chômage (…) qui n’est pour l’instant qu’un problème social, ne deviendra un problème politique que lorsque vous commencerez à agir, exiger, car «  ce n’est pas possible que le 21e siècle se termine comme le 20e. Si l’être humain est né sur un continent africain, il y a quelque chose qui ne joue pas parce que le continent africain reste un continent très pauvre malgré toutes ses richesses (…) 
Que nous arrivions ensemble à changer la relation entre l’Etat et la société et que nous puissions construire dans nos pays un monde plus juste, plus solidaire et plus humain. »

En ce qui concerne la crise

Le Président Lula l’explique par ceci :
Le consensus de Washington a échoué car les résultats escomptés n’ont été atteints ; il reste cependant une solution (qu’il a résumé en interpellation à l endroit des organisations de travailleurs).

"Cette crise économique ouvre une immense perspective … pour cette raison, je m’adresse aux  responsables syndicaux. Je crois que c’est une occasion unique pour que vous réfléchissiez à des alternatives avec le patronat." 

Le Président Sarkozy (France)

Partant de la création de l’OIT, le Président Sarkozy retient que l’OIT (résulte des échecs des traités de Versailles dont les rédacteurs ont eu raison de reconnaître que la paix universelle ne peut être fondée que sur la base de la justice).
Pour lui, la création de l’OIT fut la  réaffirmation que l’homme devrait cesser d’être regardé comme un moyen pour être reconnu comme une fin.

S’interrogeant sur  les crises de 1930, le Président Sarkozy affirme que tous avaient failli à leur engagement pris.

"Pouvons-nous attendre face à la misère, à la faim, au travail forcé, à la condition de vie dégradante dans le monde (…) face au réchauffement climatique, aux menaces qu’il faut peser sur la stabilité du monde et sur la survie d’une grande partie de l’humanité ?
 Face à l’épuisement des ressources non renouvelables ?
Face à un capitalisme financier devenu fou ?
 Face à la crise économique et financière, sociale et idéologique ?"

Il préconise "la régulation de la mondialisation", car "la mondialisation ne peut être l’alibi de tous nos renoncements politiques, intellectuels, moraux. (…) La mondialisation ne survivra pas à la loi de la jungle parce qu’il ne peut y avoir de liberté sans règle (…)
Aussi le président Sarkozy n hésite il pas à interpeller le monde sur un optimisme beat qui serait encore plus désastreux

« Ce qui est irresponsable, c’est de croire que la crise est une parenthèse et qu’après la crise tout pourra recommencer comme avant ; (…) de croire que l’on va continuer de tout donner au capital financier et rien au travail (…) que les peuples du monde subiront sans rien dire des conséquences douloureuses de la crise (…) comme si de rien n’était les parachutes dorés et les gains mirobolants des spéculateurs payés par le travail des autres".

Pour lui, la planète entière doit s’engager dans le respect des normes ainsi que tous les secteurs d’activités doivent être sous tendu par le respect des normes.

Nous avons besoin des règles qui deviennent des normes et s’imposent à tous (…) j’en appelle à associer les grands pays émergents à la gouvernance (…) à soumettre le libre échange à une exigence de réciprocité (…) que les interventions du FMI, de la Banque Mondiale, des banques de développement, du PNUD … soient soumises à un conditionnement environnemental et social.

La révolution à laquelle je nous appelle repose sur l’idée que les institutions spécialisées puissent intervenir dans les litiges internationaux notamment les litiges commerciaux, par le biais des questions pré judiciaires.
La crise de 1930 nous enseigne qu’il ne faut pas répondre à la crise en imposant aux salariés des sacrifices si lourds que la reprise devient impossible, c’est pourquoi la France soutient le pacte mondial pour l’emploi.

La Présidente  de l’Argentine

 Elle Axe son intervention sur les circonstances particulières de cette crise qui sont plus complexes que par le passé.
Pour elle, il s’agit  d’une Crise de crédibilité liée aux banques qui s’est ent retenue.
Peut être faut-il élargir la réflexion et se poser la question des meilleures réglementations pour le bon fonctionnement de l’économie mondiale.

« Je pense qu’en sus des mesures qui ont été déjà prises, il faut revoir notre façon de voir les choses. Il faut réfléchir aux mécanismes même de l’économie mondiale qui ne sont plus les mêmes qu’il y a 20 ou 30 ans. »

La pensée libérale a toujours présenté, un certain nombre de risques : (…) une inflation associée à une absence décroissante et une montée du chômage (…) le principe de l’économie planifiée s’est révélé inefficace et inapplicable mais d’autre part les règles du marché ne peuvent pas non plus être valable pour tous.

Ensuite, elle se penche sur le cas de l’Argentine son pays qui est le chantier d’un vaste programme de réaménagement sociale ;avec la contribution de s travailleurs dans un dialogue social fort ;

« Pour lutter contre cette crise, nous avons consolidé le lien avec le travail par « la relation de travail … veillez à la survie des entreprises par (…) un comité des ministres concernés (travail, production, trésor) »
A propos de la préservation de la relation travail, nous le faisons car il faut avant tout éviter les licenciements (…) voilà ce que tout syndicat, tout employeur, tout dirigeant politique doit empêcher, à savoir, la rupture de la relation de travail car pour la suite, il est extrêmement difficile de la reconstruire.

1. Que l’Etat reprenne l’administration des cotisations des travailleurs qui étaient entre les mains des secteurs privés ; ainsi les ressources des travailleurs, leurs cotisations constituent aujourd’hui un des instruments qui permettent précisément de soutenir le niveau d’activité et l’emploi
2. La banque hypothécaire, une banque qui accorde des crédits à faible taux
3. La protection des activités

Le président Togolais

Pour le Président Faure Gnassingbé, la crise financière s’explique par son aspect multiforme et multisectorielle ;
"Notre humanité est en crise globale et générale, bousculant toutes nos valeurs (…) c’est une crise de valeur, une crise de vision, une crise de fondement, une crise de survie." c’est pourquoi il préconise une solution multidimensionnelle car tout est lié

"Peut-on parler de développement sans régler les problèmes de chômage et sans emploi ? Peut-on réellement lutter contre la pauvreté sans une protection sociale adéquate et généralisée ?
Peut-on parler d’un monde civilisé si les femmes et les hommes travaillent et ne vivent pas dans la liberté, dans la dignité et l’égalité ?"

Le Togo vit un apaisement du climat social et politique (…) tous les acteurs de la vie sociale et économique ont été invités à une concertation profonde visant à instituer les mécanismes d’une gestion  concertée ces questions d’intérêt national.

CONCLUSION

Il se dégage des ces interventions que la crise est une réalité qui témoigne de l’échec de tous les systèmes économiques, des institutions bancaires, dont les effets sur la vie des états est inéluctable et grave.

La solution pour les uns réside dans une approche globale, et pour d’autres, une approche différente qui prend en compte la spécificité de chaque pays. Cependant Tous sont unanimes sur un nouveau fondement qui allierait au capital social, le travail, le développement social avec la participation de tout le monde et de toutes les institutions financières ainsi qu’en atteste ce segment attribué au Président de la confrérie c’es tune responsabilité collective (…) l’idée est que tout le monde soit ensemble dans l’harmonie, comme une communauté.

2. Le pacte mondial de l’emploi

C’est la réponse que l’OIT offre aux politiques pour atténuer l’impact de la crise sur les familles laborieuses et les entreprises pour une reprise durable et productive. Son objectif stratégique est de mettre au cœur de la relance les questions sociales et les droits des travailleurs au cœur de l’emploi.
C’est un engagement collectif (au niveau du monde eu égard au caractère universel de la crise) et évolutif qui prend en compte les réalités, les besoins et les priorités nationales.

Il faut dire que le sommet sur l’emploi a essayé d’élargir les points de vue sur la question de la crise de l’emploi qui alimente par ailleurs les discours en commission plénière.
Tous ces échanges ont abouti à l’adoption du "pacte mondial pour l’emploi". Un texte qui est un consensus mondial pour surmonter la crise.
Dans ses grandes lignes, ce pacte propose comme solutions :

1. Le travail décent pour tous à travers une mondialisation équitable,
2. une économie plus respectueuse de l’environnement,
3.  un développement à créer plus d’emplois et d’entreprises durables
4. respecter les droits des travailleurs et favoriser l’égalité homme et femme, protéger les personnes vulnérables,
5.  aider les pays à respecter les OMD,
6. renforcer le respect des NIT,
7. le dialogue social pour la création le redressement de l’emploi et la viabilité des entreprises par l’action de l’OIT.

3. La table ronde sur la crise

La 1ère table ronde s’est intéressée à la coordination aux niveaux national, régional et mondial des réponses à la crise.

Ces questions sont :
le rôle de et l’efficacité du sommet du G 20 consacré à la stabilité et à la crise et l’emploi tenu à Londres en Avril 2009.
Les intervenants ont reconnu tous que les politiques du consensus de Washington ont échoué. Il faut élaborer un nouveau modèle de développement et la proposition du G 20 mérite d’être retraduite en propositions et programmes concrets afin d’instaurer un esprit de solidarité.

Il a été également question du rôle et de l’efficacité du sommet du G 20 consacré à la stabilité la vraie et l’emploi tenu en Avril 2009, pour les uns, ce sommet à renforcer la coordination à l’échelle mondiale élargie aux marchés émergents et au NEPAD la nécessité d’attirer l’attention sur la protection des plus faibles de la société et la prépondérance de l’emploi dans les plans de relance ainsi que la nécessité d’une réponse mondiale ont été adoptées.
Les participants ont estimé que les politiques du consensus de Washington ont échoué et qu’il faut élaborer un nouveau mode de développement.

La 2e table ronde s’est intéressée à la coordination, la coopération en faveur du développement et la crise mondiale de l’emploi. Tenue le 16 Juin 2009, les participants se sont intéressés au rôle de la coopération pour le développement dans la riposte à la crise mondiale de l’emploi. Il faut promouvoir l’emploi à court, moyen et long terme. Il faut également réglementer les marchés économique et financiers en international comme en national.

La société civile est invitée à jouer un rôle, celui de booster les donateurs à tenir leur engagement dans la transparence que les syndicats aient assez de latitude pour agir directement sur les institutions internationales afin de faire valoir l’importance de la politique économique et sociale.

La 3e table ronde s’est intéressée à la gestion des agendas

 Il en ressort que pour faire face à cette crise, des mesures pour dynamiser leur économie et préserver les emplois existants et les niveaux de protection sociale :
- Soit diminuer les taux d’intérêt des prêts à court terme, injecter de l’argent dans l’agriculture, le bâtiment, et les pme.
-  Améliorer la réglementation et la fiscalité
- La mise sur pied de fonds pour créer des emplois et la restructuration des économies, mécanisme de dialogue social. Car il y a nécessité d’investir dans l’être humain, mettre les hommes et les femmes au cœur des politiques en période de crise.
Ainsi l’OIT doit-elle participer aux réunions du G 20 en raison de sa structure tripartite, et du fait qu’elle représente l’économie réelle construite par les employeurs et les travailleurs du monde.

Les participants ont débattu du risque que la crise économique mondiale n’entraîne une dégradation des salaires, des conditions de travail, des NIT et des droits au travail.

Dans l’ensemble, les pays  appliquent des remèdes classiques comme des mesures de relance, politique active du marché du travail. Mais à ces mesures intérieures qui ne suffisant pas à atténuer les effets de la crise mondiale, ils estiment qu’il faut relancer l’économie mondiale sans négliger les questions économiques et sociales, une coopération internationale et une coordination des politiques avec la Banque Mondiale et le FMI.
La nécessité d’investir dans l’être humain de mettre les hommes et les femmes au cœur des politiques. Il faut que le dialogue social soit institué.

IV. LES REUNIONS ET AUTRES EVENEMENTS

En marge de la conférence, certaines réunions ont été organisées au niveau des mandants de l’Afrique.

1. La commission de l’UEMOA dans le cadre du PRODIAF

La commission de l’UEMOA a tenu une rencontre le mercredi 1 Juin 2009 à 14 h 30 à la salle BIT V-BAT R3 Sud sous la présidence de M Tertius Zongo, Président du comité de suivi du dialogue social de l’UEMOA et ministre du travail du Burkina Faso et du Représentant Permanent de la Belgique à Genève, de l’Union Européenne, de la OIE, de la CISL.

 ODJ

1. Présentation de l’Acte additionnel portant création du comité du travail et du dialogue social (CTDS)
2. Programme d’activités à court terme UEMOA/CTDS
3. Présentation des conclusions de l’atelier organisé par le BR et l’Union Africaine sur le dialogue social et la productivité tenu à Addis-Abeba du 13 au 15 Mai 2009 et le programme d’activités Union Africaine sur le dialogue social par le Représentant de l’UA
4. Divers

La réunion commence par un rappel sur la1re conférence des chefs d’Etat de l’UEMOA qui s’est tenu e en Mai 1999 pour la première fois.

La 2e conférence s’est tenue en Mai 2002 avec une recommandation portant création d’une structure tripartite. La réflexion est conduite par la commission qui propose au mois de juin 2008 le projet de l’acte Additionnel portant création et organisation du Comité Technique pour le dialogue social.

Tout cela pour une meilleure formation et un code de bonnes conduites pour régler les conflits.
 Cet acte additionnel veut compléter le traité de l’Union et le modifier.
Après lecture du contenu de l’Acte, il est demandé aux partenaires sociaux de se l’approprier et désigner leurs représentants au plus tard en Septembre 2009.

Les prochaines étapes sont :

1. L’inscription du budget des organes
2. Les consultations dans les Etats
3. Elaboration un projet d’appui
4. Mobilisation les ressources
5. Esquisse du règlement intérieur.
6. Dialogue social et les avancées à Bruxelles
7. Symposium sur le travail décent avec un cadre opérationnel pour la crise de l’emploi
8.  

Les réactions des uns et des autres se résument en ceci :
De l’acte additionnel portant.                                                            
Le rejet pur et simple du chapitre III : composition, organisation et fonctionnement (en son article 5)

Les syndicats rejettent la société civile par respect pour le tripartisme et non le quadripartisme, ainsi que le nombre des membres.
Peut-on réussir le dialogue régional en cas de conflit national ?
En ce qui concerne le mode de désignation les syndicats estiment que ce sont les membres qui adoptent le règlement, donc avant l’assemblée générale, ils doivent être désignés les mois à venir ;

1. Le projet PANAF

En marge de la conférence de l’OIT, s’est tenu la rencontre annuelle du projet syndical éducatif panafricain CISL-ORAF/OUSA/LO-TCO sous la présidence du comité de programme représenté par LARS Bengtsson et Peter Jansson, le 7 Juin 2009 à Ferney-Voltaire.

ODJ

1. Rapports nationaux
2. Discussions
3. Conclusions et recommandations

Après le déjeuner à 12 h, les travaux commencent par l’ouverture et les remarques introductives sur l’importance du PANAF qu’il présente comme une opportunité.
Comment fonctionne-t-il ?
Quels sont les défis et les perspectives ?

Conclusion

Nous retenons que dans l’ensemble, les dirigeants syndicaux ont loué les bienfaits du panaf dans la relance des activités syndic dans la formation.
 Plusieurs questions ont été soulevées, dans un débat constructif sur les élites africaines,  l’unité syndicale ;
le président de la cis Afrique propose une orientation dans ce sens :
- comment les syndicalistes ne doivent pas essuyer l’échec des autres
- qu’est ce qu’il faut laisser à la nouvelle génération ?

- Comment penser notre responsabilité dans l’unité non pas comme une mode mais quelque chose d’essentielle ?
- comment bâtir l’Afrique ?

Pour lui, le cas de la Guinée  est très préoccupant pour travailler dans l’harmonie et la stabilité.
 L’OUSA soutient la Guinée par la promesse d’une pression par les chefs d’Etat Africains, pour la sécurité du leader et un calendrier pour la formation vers la démocratie.
Malgré tout il faut maintenir l’unité syndicale afin qu’elle constitue une force.

3- Francophonie syndicale

Le 9 Juin 2009 s’est tenue l’Assemblée Générale de la Francophonie Syndicale de la CSI à Genève, sous la présidence de la CSI Afrique et la déléguée de la Francophonie syndicale.

ODJ

• Ordre du jour de l’Assemblée Générale
• Adoption du CR du comité consultatif de Genève du 3 Juin 2008
• CR du forum syndicaliste de Québec des 14,15 te 16 Octobre 2008 et 12e sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des 17, 18 et 19 Octobre 2008
• Coopération avec l’OIF
• Divers

Les 03 premiers points se sont déroulés sans heurt. Nous retenons l’adoption de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, le CR du comité consultatif de Genève 2008 et le CR du forum syndicaliste de Québec 2008 sur la coopération avec l’OIF, les interventions des uns et des autres ont permis de clarifier les choses pour éviter les amalgames.

Il se dégage que le rôle de la Francophonie syndicale est de poser les problèmes syndicaux dans l’espace francophonie africain et non de défendre la langue française qui est l’affaire des spécialistes autres que les syndicalistes.

Néanmoins, le problème de l’anglais, langue de publication des documents de l’OIT pose problème dans l’accès aux syndicalistes francophones, aussi ont-ils décidé d’interpeller l’OIT pour une meilleure communication.

Ils souhaitent un soutien un peu plus poussé de l’OIT en termes d’encadrement et de finances.

• Les 90 ans de l’OIT

Cet évènement a été marqué avec faste dans le monde entier.
En Afrique, il ya eut des activités dans 49 pays : des expositions de photo, des diffusions de timbres en Egypte des marches populaires, des chansons pour le travail décent …
Cette diversité, selon M. Charles Dan, Directeur Régional OIT pour l’Afrique, a mis en lumière 3 principales caractéristiques.

• Les priorités d’aujourd’hui : les conséquences de la crise.
• L’urgence de mettre en œuvre des programmes pour pays sortant de crise.
• Le tripartisme ……..

En Asie et dans le pacifique la Directrice Mme Yamamoto a déclaré que le but était de faire en sorte que le monde du travail soit au service de la planète. Les thèmes des activités du 90ème anniversaire ont été discuté dans le cadre de la “semaine de l’OIT “ du 21 AVRIL AU 1er mai 2010.
En Amérique latine et aux caraïbes, 22 pays ont fêté l’OIT.
De nouveaux partenariats entre parlementaires et jeunes des publications … selon le Directeur Jean Maninat.

En Europe et en Asie centrale, Mme Petra Ulshoefer a souligné l’enthousiasme des mandants et la mobilisation des 20 pays avec un leitmotiv “90 ans au service de la justice sociale“ symbolisant les réponses du passé, du présent de l’OIT à la crise et sa capacité à s’adapter et à se moderniser.

• La journée Mondiale contre le travail des enfants

Chaque 12 juin est spécialement dédié à la lutte contre le travail des enfants dans le monde. Pour l’année 2009, le thème retenu est « donnons une chance aux filles : lutter contre le travail des enfants, une clé pour l’avenir. »
Ce thème est capital afin que la crise financière ne vienne éroder les progrès faits dans ce domaine.
En effet, le rapport affirme que le danger de voir les files contraintes aux travaux domestiques provient du fait que dans de nombreux pays les familles accordent la préférence aux garçons en matière d’éducation de leurs enfants et qu’avec la hausse de la pauvreté consécutive à la crise le risque est encore élevé. A cela, s’ajoute les coupures dans les budgets d’éducation nationale et le déclin des fonds transférés par les travailleurs émigrés. La Journée Mondiale contre le travail des enfants coïncide avec le 10ème anniversaire de la convention n° 182 de l’OIT sur les pires formes de travail des enfants.

• Plus de 100 noms de filles victimes
• Les filles ont des problèmes spécifiques (leurs travail est à l’abri des regards elles représentent, l’immense majorité des enfants domestiques et subissent de fréquents abus, chez leur parents, elles fonts un travail domestique, activités économique créant ainsi un double fardeau.

RECOMMANDATIONS   

Eut égard à l’importance de la CIT dans l’élaboration et la coordination des actions syndicales, nous recommandons ce qui suit

• Une organisation un peu plus soutenue des participants de la centrale qui pourrait commencer par les préparatifs jusqu’à la fin de la conférence  afin de minimiser les retombées pour la centrale UGTCI
• Une prise en charge totale ou partielle des participants pourrait constituer un stimulant et être de ce une obligation morale de ceux-ci  
• Un volet spécial document devrait être envisagé