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Union Générale des
Travailleurs de Côte d'Ivoire
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MISSIONS
 

LA LIBERTE SYNDICALE ET LES DEFIS DE L'UNITE DU MOUVEMENT SYNDICAL EN AFRIQUE FRANCOPHONE

Du 4 au 6 mai 2011
Au siège de la CSI-Afrique, Lomé (Togo)

 
 

Introduction

L’organisation régionale africaine de la Confédération syndicale internationale (CSI-Afrique) a organisé à son siège à Lomé, en collaboration avec le Bureau des Activités pour les Travailleurs du BIT (ACTRAV) et l'Organisation de l'unité syndicale africaine (OUSA), un séminaire sous-régional sur le thème « La liberté syndicale et les défis de l’unité du mouvement syndical en Afrique Francophone » du 04 au 06 Mai 2011.
La rencontre a connu la participation de 19 leaders syndicaux venant de 11 pays francophones d’Afrique affiliés à la CSI-Afrique, notamment : le Burundi, la Centrafrique, le Congo, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée, la Mauritanie, le Mali, le Niger, le Rwanda et le Tchad. A ceux-ci s’ajoutent les représentants d’ACTRAV/BIT et de la CSI-Afrique.

Pendant trois jours, les participants ont approfondi leurs connaissances sur différentes thématiques relatives aux objectifs des organisateurs et aux attentes des participants à savoir :

  • l’importance de la liberté syndicale et son impact sur l’unité du mouvement syndical ;
  • l’organisation syndicale susceptible d’influencer les politiques d’intégration régionale ;
  • le mouvement syndical africain face aux défis des nouvelles formes de relations de travail, de la négociation collective et du dialogue social: perspectives ; 
  • le pluralisme syndical et la prolifération des syndicats en Afrique francophone ;
  • l’appui d’ACTRAV aux organisations syndicales pour promouvoir l’unité syndicale et une participation plus efficiente aux PPTD ;           
  •  les possibilités d’unité syndicale dans la perspective d’une meilleure défense des intérêts des travailleurs ;
  •  la liberté syndicale dans les pays ;
  • l’assistance du BIT pour promouvoir le respect des principes et droits fondamentaux au travail ;           
  • le rôle d’ACTRAV, de l’OUSA et de la CSI-Afrique dans la mise en œuvre des plans d’action nationaux.

Sous la présidence du Directeur de l’ACTRAV, l’encadrement et le pilotage de l’équipe technique CSI-Afrique, de personnes ressources du BIT et d’un expert, les travaux se sont déroulés dans une ambiance dynamique et militante qui a permis à tous les participants de prendre conscience des enjeux de la liberté et de l’unité syndicale.
 Le séminaire fait suite à celui tenu du 19 au 21 Octobre 2009 qui a permis d’élaborer l’appel de Lomé lançant le processus de promotion de l’unité syndicale afin de rendre l’action syndicale plus opérationnelle et plus efficace.
Le présent rapport présente le contexte et la justification du séminaire, l’état des lieux, les objectifs, la synthèse des activités et le plan d’action adopté.

I. Le contexte et justification

Les racines du syndicalisme sont ancrées dans l’idée que l’unité fait la force. La force et la capacité à mieux négocier sont pour les travailleurs des leviers indispensables pour  promouvoir et défendre collectivement leurs droits et leurs conditions de travail. La division et la dispersion de cette force collective affaiblissent la position des travailleurs devant l’employeur ainsi que celle du syndicat pour mieux représenter les intérêts des travailleurs, que ce soit au niveau de l’entreprise, du secteur professionnel ou dans le cadre des instances socio-économiques du pays.

Les principes de la liberté syndicale offrent également aux travailleurs la garantie de se faire représenter par des organisations de leur libre choix. Ce droit s’exprime dans un grand nombre de cas, notamment, par le pluralisme syndical qui représente un élément important, surtout dans les pays où l’autonomie et la représentativité, voire le fonctionnement démocratique  des syndicats existants, peuvent être mises en question.

Il s’agit donc pour les organisations syndicales, aux différents niveaux, de trouver la meilleure voie dans la situation qui leur est propre, afin de consolider l’unité et la solidarité syndicale, tout en sauvegardant, où il le faut, les principes du pluralisme et de la liberté d’association dans tous leurs aspects.

II. La situation en Afrique

La situation en Afrique en ce qui concerne les structures syndicales est très diverse.  La situation de l’Afrique francophone est caractérisée par un effritement continu des organisations syndicales. La prolifération excessive constatée est rarement inspirée par les vrais principes et besoins du pluralisme. Elle trouve souvent ses origines dans une multiplicité d’éléments complexes de nature historique, politique et géopolitique, culturelle, législative, économique ou se limite parfois à des questions d’ambition personnelle des dirigeants ou de finances (locales ou non). 

Cependant, dans certains pays, les syndicats ont réussi à trouver et à développer « l’unité dans le pluralisme » par la création de structures « intersyndicales » ou d’autres formes de coopération et d’actions concertées.

La création de la Confédération Syndicale Internationale (CSI) en 2005, suivie de l’unification des organisations régionales ORAF et ODSTA en 2007, offre une perspective réelle et un cadre promotionnel pour le développement de la coopération et de l’unité syndicale.

L’Afrique est le continent où les travailleurs et d’autres groupes vulnérables de la population sont les plus touchés par les effets d’une mondialisation injuste et de la crise économique mondiale actuelle. Il est urgent que les syndicats revoient leurs rôles, leurs responsabilités, leurs stratégies et leurs structures dans cette optique. Un renforcement du mouvement syndical devant les énormes changements et défis actuels doit passer nécessairement par de nouvelles formes d’organisation (y compris dans l’économie informelle), de fonctionnement et de construction de solidarités syndicales dans le cadre d’une unité d’action ou d’une unité organique plus performante.

C’est dans ce cadre que l’ACTRAV en accord avec la CSI-Afrique et l’OUSA a décidé de commanditer une étude sur la prolifération des organisations syndicales en Afrique Francophone et d’organiser sur la base de cette étude et dans un premier temps, un atelier à l’intention d’organisations syndicales représentatives des pays ciblés dans cette étude. Cet atelier s’est tenu à Lomé en Octobre 2009 et les Secrétaires généraux et Présidents d’organisations syndicales qui y ont participé, ont adopté une Déclaration et un appel dit Appel de Lomé. Suivant le même processus de sensibilisation, de diffusion de l’étude et des conclusions de Lomé, un deuxième atelier financé par l’ACTRAV, sera organisé pour une autre sous région d’Afrique francophone.

III. Les objectifs

L’atelier a pour principal objectif de promouvoir l’unité syndicale (unité d’action – unité organique) en Afrique par l’adoption de nouvelles stratégies d’organisation et de défense des intérêts des travailleurs en tenant compte des différences qui existent entre les pays.
 
Objectifs spécifiques et méthodologies :

  • Les causes profondes de l’émiettement du mouvement syndical seront identifiées ;
  • Les secrétaires généraux ou Présidents des organisations syndicales invitées s’accorderont sur des voies et moyens de remédier à l’émiettement du mouvement syndical ;
  • Ils élaboreront des plans d’action nationaux afin de promouvoir l’unité syndicale dans les pays d’Afrique francophone.
  • l’ACTRAV, la CSI-Afrique et l’OUSA donneront des indications sur leurs rôles respectifs pour accompagner la mise en œuvre des plans d’action nationaux.
IV. La méthodologie de l’atelier

L’atelier donnera l’occasion au directeur de l’ACTRAV d’échanger avec les participants sur la liberté syndicale et l’unité du mouvement syndical pour l’amélioration de la défense des intérêts des travailleurs.
Les Secrétaires Généraux de l’OUSA et de la CSI-Afrique quant à eux préciseront la position de leurs organisations régionales respectives sur la division syndicale.
Des travaux de groupe par pays suivis de séances plénières seront l’occasion pour les participants de discuter en profondeur des cas spécifiques et des situations générales,  d’analyser différents modèles et expériences qui ont pu mener à un renforcement de l’unité structurelle et/ou l’unité d’action syndicale dans d’autres pays en s’appuyant sur l’étude.
Toujours en se référant à l’étude, Ils tireront avantage des répercussions et du potentiel de l’unification du mouvement syndical international et régional en Afrique, au niveau national. 

V. Synthèse des activités

Après l’ouverture du séminaire, les activités se sont déroulées sous forme de communications et débats, soutenues par des partages d’expériences des participants et des travaux de groupe.

  1. La cérémonie d’ouverture

Le Secrétaire Général de la CSI-Afrique, M. Adu Amankwah Kwasi a souhaité la bienvenue à tous les participants et les a informés de la petite modification du programme d’ouverture du séminaire. La parole fut ensuite donnée au Directeur de l’ACTRAV M. Dan Cunniah qui s’est fait le plaisir de présenter son collègue du BIT, Rawane Mbaye  et l’expert, Eddy Laurijssen qui partageaient la table d’honneur avec lui.
Il a poursuivi son intervention en rappelant que le présent séminaire fait suite à la rencontre de 2009 qui a permis d’élaborer l’appel de Lomé qui ne réunissait que sept (7)pays. Le suivi de cet appel a été fait même dans les organisations qui ne sont pas affiliées à la CSI-Afrique. Il a aussi rappelé le rôle du BIT qui est un rôle de facilitation et d’assistance pour la construction d’une unité syndicale. Étant donné que ce séminaire regroupe les premiers responsables et des syndicalistes chevronnés, ayant mené des luttes importantes, il ne s’agit nullement d’enseigner le syndicalisme mais de voir dans quelle mesure mener à bien l’activité de l’unité syndicale. Le Directeur de l’ACTRAV est ravi de la présence des secrétaires généraux et souhaite que les groupes de travail puissent permettre d’approfondir les discussions pour mener à bien la défense des intérêts des travailleurs. Il rassure les participants de son soutien aussi longtemps qu’il sera à l’ACTRAV et attend que sa récompense et sa fierté soient de voir l’unité syndicale se réaliser. Ceci ne pourrait se faire que par les participants à cette rencontre.
Après cette intervention, le Secrétaire Général de la CSI-Afrique a invité les participants à se présenter.
Ensuite, les participants ont présenté leurs attentes dont la synthèse se présente comme suit :

  • Affirmer clairement une politique pour lutter contre la prolifération des syndicats ;
  • Mettre en place un plan d’action pour lutter contre la prolifération des syndicats au niveau national ;
  • Définir les conditions à remplir pour avoir le statut de syndicat ;
  • Mettre en place de nouvelles bases juridiques pour créer un syndicat ;
  • Parvenir à une unité d’action syndicale ;
  • Prendre les mesures pour limiter la création anarchique des syndicats ;
  • Partager les expériences sur la gestion des coalitions syndicales ;
  • Mettre en place des barrages à l’émiettement des syndicats ;
  • Élaborer une stratégie pour tenir ce genre de séminaire dans les sous-régions ;
  • Promouvoir les intersyndicales ;
  • Renforcer l’engagement de la CSI-Afrique et du BIT dans le processus de l’unification des syndicats ;
  • Mettre fin à la prolifération des syndicats.

  2. L’importance de la liberté syndicale et son impact sur l’unité du mouvement syndical

Cette communication a été présentée par le Directeur de l’ACTRAV. Pour le facilitateur, la liberté syndicale constitue une source de justice sociale car il ne peut y avoir de dialogue social sans liberté syndicale. Pour cela, il existe deux Conventions OIT : la C87 et la C98 qui garantissent la liberté syndicale. La liberté syndicale demeure la pierre angulaire au niveau du BIT. Certes la Convention 87 est de plus en plus ratifiée par les pays africains et cela est important mais, plus important encore serait son application. Il faut donc travailler davantage sur l’application des Conventions 87 et 98.
Le Directeur de l’ACTRAV a rappelé les principes de base des organisations à savoir :

  • l’absence de toute distinction quant aux titulaires dudroit syndical ; 
  • l’absence d’autorisation préalable pour constituer des organisations ;
  • le libre choix de l’affiliation à l’organisation.

Le facilitateur est revenu sur le premier principe pour mettre en relief la nécessité de ne pas faire de distinction et de ne prendre en compte que le statut de travailleur. Sur le deuxième principe, il a relevé la nécessité d’enregistrement et de reconnaissance de l’organisation syndicale. Sur le troisième principe, il souligne que c’est le mal dont souffrent les organisations syndicales car si les syndicats ne s’intéressent pas à la politique, la politique va s’intéresser à eux. Mais ce qui n’est pas compatible avec l’action syndicale c’est la liaison structurelle avec les partis politiques ou le cumul des responsabilités syndicales et politiques.
Le facilitateur a présenté le contexte actuel en mettant l’accent sur les points suivants :

  • la division du mouvement syndical causée par :
    • les subventions gouvernementales ;
    • les conflits de personne lors des congrès.
  • l’amoindrissement de l’efficacité, de la représentativité et de la crédibilité ;
  • l’affaiblissement du pouvoir de négociation;
  • la rareté des services rendus aux travailleurs ;
  • le manque de recrutement et de fidélisation des membres ;
  • l’absence des jeunes, des femmes et du secteur informel.

L’unité syndicale doit être libre et ne doit pas être décrétée. Il faut donc encourager les organisations syndicales à aller vers une unité syndicale de façon libre et volontaire au terme des conventions 87 et 98 de l’OIT.
Le facilitateur par une expérience en Ile Maurice a montré la nécessité de retenir l’importance de la liberté et de la représentativité. Certes la multiplication des syndicats pour les travailleurs ne justifie pas le pluralisme mais l’imposition de l’unité est contraire à l’article 2 de la C87.
Le facilitateur a ensuite abordé la reconnaissance des organisations  les           plus représentatives consacrée par l’article 3,  paragraphe 5 de la Constitution de l’OIT.
Dans le cadre de cette reconnaissance, il a soulevé l’importance de trouver l’équilibre entre l’unité et la fragmentation, d’établir des critères objectifs précis de reconnaissance et de tenir compte du droit préférentiel.
Pour finir, le facilitateur a présenté brièvement les procédures spéciales en matière de liberté syndicale que sont :

  • La mise en place d’un comité de la liberté syndicale du Conseil d'administration;
  • La mise en place d’une commission d'investigation et de conciliation en matière de liberté syndicale.

La liberté syndicale demeure l’épine dorsale de l’organisation syndicale et cette mise au point important a pour objectif selon le Directeur de l’ACTRAV de relancer les débats sur l’unité syndicale.

  3. L’importance du mouvement syndical africain face aux défis des nouvelles formes de relations de travail, de la négociation collective et du dialogue social : quelles perspectives ?

Cette communication a été présentée par le Secrétaire Général de la CSI-Afrique. Après avoir présenté les violations dont sont victimes les travailleurs à savoir :

  • Salaire non conventionnel ;
  • Insécurité de l’emploi ;
  • Heures de travail incertaines ;
  • Non respect de la liberté syndicale ;
  • Etc.

Dans ce contexte sans pitié, le véritable dialogue social n’est pas une réalité partout en Afrique. Il s’agit donc pour la CSI-Afrique de statuer sur les réalités du dialogue social en Afrique et les voies pour un dialogue social plus efficace.
Au niveau des réalités du dialogue social, le Secrétaire Général de la CSI-Afrique a souligné :

  • la suppression des emplois pour réaliser des profits ;
  • la reconnaissance par les décideurs de leurs erreurs ;
  • la possibilité de bâtir un développement durable par la paix sociale et un véritable dialogue social.

Quant aux voies pour un dialogue social efficace, il a relevé les conditions suivantes :

  • négocier dans une logique constructive et non d’adversité ;
  • éviter les pièges de certains dialogues sociaux qui réduiraient la capacité de négociation ;
  • exiger la participation des organisations quantitativement représentatives ;
  • éviter la fragmentation des syndicats ;
  • faire participer des syndicats forts et libres.

Pour conclure, le Secrétaire Général de la CSI-Afrique a souligné qu’un dialogue social bien compris doit permettre de promouvoir la paix sociale. Des efforts sont donc à faire pour renforcer la représentativité des syndicats pour un dialogue social efficace.

  4. Introduction à l’étude sur le pluralisme syndical et la prolifération des syndicats en Afrique francophone

Cet item a été présenté par un expert belge, M. Eddy Laurijssen. Il a souligné dans son introduction que les divisions internes sont  exploitées par les adversaires ; la formule « l’union fait la force et la division affaiblit » est davantage vraie pour les syndicats. Il a fait la lumière sur l’importance d’une action efficace des syndicats dans un monde où les crises économiques et financières mettent les travailleurs dans des conditions insupportables. Les syndicats doivent prendre en compte les intérêts des travailleurs et non des gouvernements ou des partis politiques. La crise économique et financière peut avoir des conséquences positives ou négatives. Sur le plan positif, le manque de dialogue social a été déploré par tous les partis sur le plan national et international. Il relève tout comme le Secrétaire Général de la CSI-Afrique l’importance d’un dialogue social efficace. La question reste de savoir si toutes les organisations syndicales sont prêtes dans le cadre de la mondialisation à prendre part au dialogue social. Il faut donc selon l’expert une cohérence dans le dialogue social. En ce sens, la division syndicale diminue la crédibilité, l’efficacité et la représentativité les syndicats.
Le consultant  a ensuite présenté les défis des syndicats qui doivent tenir compte de la pauvreté des travailleurs et de l’éclosion du service public. Il est ensuite revenu sur la distinction et la différence entre la prolifération et la fragmentation syndicale présentée par le Directeur de l’ACTRAV. Revenant sur la Convention 87, il a relevé le droit et le choix syndical ainsi que l’établissement du principe du pluralisme. De même, cette convention permet aux gouvernements de justifier leur ingérence dans les affaires syndicales internes.
L’expert a ensuite présenté les causes de la prolifération. Il a mis un accent particulier sur les causes historiques notamment la colonisation. En effet, il a relevé l’impact de la politique de développement séparé britannique de la politique d’intégration française sur les pays africains. Il a souligné, sur le plan syndical, le calquage du système des métropoles dans les colonies. Dans les années 1960, ces syndicats avaient joué un rôle important pour les indépendances mais ils étaient plus enclins à l’unicité dans le cadre la constitution de la nation. Avec les années 1990, les révoltes populaires et la vague de démocratisation a permis de retourner au pluralisme politique et syndical.
Le consultant a relevé l’importance de l’aspect historique pour cerner non seulement les nuances entre les pays francophones et anglophones mais aussi pour comprendre que le pluralisme n’est pas une condition sine qua non car il peut s’agir de pluralisme à l’intérieur ou à l’extérieur. Il estime que cet aspect historique permet de démontrer que l’unicité est possible tant qu’il y a une volonté des travailleurs de se mettre ensemble.
Abordant le cas des pays francophones, l’expert a souligné la nécessité de renverser la tendance car dans un pays où il y 8 et plus voir 200 centrales syndicales, la prolifération devient un élément d’autodestruction.
Le consultant en statuant sur les causes de la prolifération les a regroupées en causes internes et externes. Sur le plan interne, il faut noter :

  1. l'intérêt personnel de certains responsables ;
  2. le non respect de certaines tendances ;
  3. la question de l’informel ;
  4. la gestion des ressources humaines ;
  5. l’absence de démocratie interne ;
  6. l’absence de règlements et statuts adéquats.

Sur le plan externe, il est à observer :

  1. l’ingérence des gouvernements ;
  2. l’abolition du check-off ;
  3. les procédures de reconnaissance et d’enregistrement ;
  4. les conditions pour les élections sociales ;
  5. le mélange entre les intérêts politiques et syndicaux ;
  6. l’influence des mouvements syndicaux internationaux qui peut être :
  7. positif (appui pour les indépendances, développement des syndicats, création de la CSI-Afrique)
  8. négatif (concurrence entre les mouvements syndicaux internationaux, privilège international).

Le consultant a déploré le fait que les fonds pour les projets de la CSI-Afrique ne soient pas suffisamment orientés vers un objectif d’unification. Apportant des éléments de solution, il a estimé qu’il faut :

sur le plan externe
  1. une législation syndicale des travailleurs pour répondre à la question de savoir « qu’est-ce qu’une confédération syndicale ? » afin de définir des critères objectifs, des conditions d’enregistrement et une structure représentative ou une pyramide structurelle.
  2. la tenue des élections syndicales dans les entreprises pour une représentativité dans le dialogue social et pour restaurer le check-off ;
  3. un appui de la CSI-Afrique pour une unification au niveau national.
Sur le plan interne
  1. des statuts clairs, corrects, actualisés et respectés ;
  2. une confrontation des dirigeants avec leur responsabilité ;
  3. la défense des droits des travailleurs avant tout ;
  4. la constitution d’n front commun dans un système pluraliste ou intersyndical à l’exemple du Burkina Faso tout en évitant la prolifération des intersyndicales;
  5. une participation des jeunes et des femmes ;
  6. une prise conjointe des décisions ;
  7. une transparence et une information interne.

Dans sa conclusion, le consultant a souligné qu’il ne s’agit pas de donner une image moribonde des organisations syndicales car il en existe de très combattive mais d’être plus efficace pour répondre aux problèmes des travailleurs. Pour lui, l’unification ne saurait être décrétée mais elle doit suivre un processus en deux étapes :

  1. la création et le renforcement d’un front commun structuré et systématisé ;
  2. la consolidation ou la reconstruction des actions unitaires.

Il finit son intervention en affirmant que la question de l’organisation syndicale la plus forte est un faux débat car c’est ensemble que les syndicats sont forts.

Prenant la parole, le président de l’atelier a justifié le choix du consultant pour son expérience et son expertise au BIT-ACTRAV, pour ses connaissances de l’Afrique et son militantisme et expliqué pourquoi il a jugé bon qu’il fasse cette présentation. Il poursuit en affirmant que la CSI-Afrique a un rôle important à jouer en mobilisant ses affiliés à aller vers ce front commun. Il a fini en souhaitant que ce soit les syndicats qui influencent les politiques plutôt que le contraire.

Les débats ont permis de relever les points suivants :

  1. l’impact du démantèlement du mur de Berlin et des mesures d’ajustement structurel sur la prolifération ;
  2. le rôle joué par les syndicats dans les pays respectifs sur le plan politique ;
  3. la conception du BIT et de la CSI-Afrique de la société civile et du syndicalisme ;
  4. l’opportunité d’organiser un atelier tripartite sur la prolifération ;
  5. la nécessité de mettre en place un intersyndical surtout au niveau des centrales affiliées à la CSI-Afrique;
  6. la nécessité d’agir sur les causes internes de la prolifération par un changement de mentalité ;
  7. l’importance de tenir compte des causes historiques de la prolifération ;
  8. la nécessité de donner la priorité aux intérêts des travailleurs par une remise en cause des dirigeants ;
  9. l’importance de la définition des critères d’une confédération ;
  10. la nécessité de tenir compte dans les causes de la prolifération le problème de leadership ;
  11. la nécessité d’aller vers une unité syndicale au niveau international (cas de la CSI-Afrique et de l’OUSA) pour influencer les affiliées ;
  12. la nécessité de tenir compte de la particularité des causes d’un pays à un autre et de la complexité de fusion des syndicats entièrement financés par des partenaires européens opposés.

Un tour de table des facilitateurs a permis de retenir que :

  1. L’ACTRAV et la CSI-Afrique s’engageront davantage à multiplier les ateliers surtout au niveau national ;
  2. Les syndicats doivent veiller à ne pas tomber dans les pièges et faire en sorte que les subventions du gouvernement ne les divisent point ;
  3. Le BIT n’accorde pas de place à la société civile dans les négociations collectives mais que cette dernière comble le vide laissé par les syndicats et il faut détecter les bons ONG et pouvoir collaborer avec eux. Les Nations Unies considèrent les syndicats comme faisant partie de la société civile. Au niveau de la CSI-Afrique, le syndicat est une branche spéciale de la société civile parce que ayant des adhérents et un rôle spécial, la défense des intérêts des travailleurs. Les syndicats doivent inclure les ONG afin de pouvoir jouer un rôle de leader dans la société civile et porter haut les revendications nationales ;
  4. -L’atelier tripartite suscite de nombreuses inquiétudes car tous les partis poursuivent des intérêts différents. Il peut ne pas être une réussite. Aussi, les syndicats doivent s’appliquer à régler en famille la question de la prolifération ; à mettre en œuvre un plan d’action et intégrer par la suite les autres parties ;
  5. L’audit démocratique des affiliés permettra de dégager des critères objectifs d’unification.

L’expert s’est réjoui de la richesse et de la franchise dans les débats et a précisé qu’il ne s’agit pas d’un procès mais d’une nécessité de rectifier le tir et de renverser la tendance. Il ajoute que le 1er Mai est la fête des travailleurs mais non des syndicats et que cette fête ne doit pas faire l’objet de division. Il continue en affirmant que la CSI-Afrique doit œuvrer davantage pour imposer les actions communes et veiller au respect des statuts. Selon le consultant, les affiliées de la CSI-Afrique et de l’OUSA peuvent influer sur l’unification au niveau international étant donné qu’ils sont tous soucieux de la prolifération par des actions au niveau national. Il termine en saluant l’appui de l’ACTRAV et de la CSI-Afrique.

  5. Situation de la liberté syndicale dans les pays

Dans son introduction, le facilitateur du BIT a évoqué la nécessité d’une circulation de l’information dans les organisations syndicales. Il a poursuit en fustigeant le fait que les membres à la base ne connaissent pas la CSI, les Conventions et les recommandations. La ratification des conventions ne pose pas de problème mais leur application. Sur ce plan, les syndicats ne font pas des observations ou des plaintes sur la violation des Conventions 87 et 98. Il est malheureusement noté que c’est la CSI-Afrique qui envoie des rapports et observations sur la majorité des pays. Seul le Mali a réussi à mettre en place une commission spéciale et a porté des plaintes. Le facilitateur a soulevé la nécessité de faire remonter les informations au cas contraire, on aura l’impression au BIT que tout ce passe bien dans les pays.
Il revient  sur l’attention à porter à la subvention du gouvernement, à son attribution et à la nécessité de justifier son utilisation.
Certes, la CSI-Afrique permet d’avoir une idée des violations des Conventions 87 et 98 mais il faut que les organisations syndicales exposent leurs plaintes et observations. C’est cela qui peut permettre la mise en place par le BIT des coopérations techniques.
Il termine son intervention en invitant les participants à ne pas sous-estimer aucune information et de toujours les remonter. De même, nul besoin pour les syndicats de se plaindre de la société civile, mais il faut y jouer un rôle de leadership et contribuer au développement de l’activité syndicale.

  6. Travaux de groupe par pays : Réflexion  sur les possibilités d’unité syndicale dans la perspective d’une meilleure défense des intérêts des travailleurs

Les participants ont été invités à mener des réflexions par pays sur les possibilités d’unité syndicale. Pour approfondir les discussions, les participants se sont entendus pour poursuivre les discussions en dehors des heures de l’atelier pour faire une restitution le lendemain.
Ceci a mis fin aux activités de la première journée.

La deuxième journée a débuté par la présentation du camarade de la Côte d’Ivoire arrivé en retard. Le président de l’atelier a ensuite invité les participants à restituer les travaux de groupe qui doivent permettre d’élaborer plus tard un plan d’action. Ces travaux figurent à l’annexe 1. Le président de séance a apprécié la précision des propositions du Centrafrique et salué l’adhésion des deux centrales du Burundi à la CSI-Afrique. Il estime qu’on peut tirer une conclusion car ces perspectives doivent permettre une action commune. Il s’est réjoui de l’initiative de regroupement dans certains pays. Il a informé de la visite du BIT le 12 Mai 2011 en Côte d’Ivoire pour voir dans quelle mesure aider les syndicalistes à sortir des situations difficiles sociopolitiques.

  7. Appui de l’ACTRAV aux organisations syndicales pour promouvoir l’unité syndicale et une participation plus efficiente aux PPTD

Le facilitateur du BIT a dans son introduction présenté l’ACTRAV même si les participants le savent déjà pour des raisons pédagogiques. Il a présenté ensuite le rôle de l’ACTRAV qui est :

  1. Permettre aux organisations syndicales de mieux utiliser tout le potentiel du BIT;
  2. Permettre au BIT de compter sur l’appui des organisations syndicales dans la promotion et la réalisation des objectifs de l’OIT.

Il poursuit en faisant ressortir la mission de l’ACTRAV à savoir :

  1. entretenir des relations étroites avec le mouvement syndical ;
  2. apporter l’appui du Bureau international du Travail dans les efforts visant la défense et la promotion des intérêts et des droits des travailleurs et travailleuses.

Le facilitateur du BIT a ensuite présenté le concept de travail décent qui se retrouve dans les objectifs stratégiques de l’OIT. Le travail décent (TD) se réfère :

  1. au droit à un emploi librement choisi ;
  2. au respect des droits fondamentaux liés au travail ;
  3. au droit à un revenu qui réponde aux besoins économiques, sociaux et familiaux de base ;
  4. au droit à une protection sociale ;
  5. à l’égalité entre les hommes et les femmes.

Mais pour les atteindre, le BIT a mis en place les Programmes par Pays pour un Travail Décent (PPTD) qui est :

  1. un cadre opérationnel ;
  2. un outil de gestion.

Le facilitateur a souligné que l’élaboration du PPTD suit les processus suivant :

  1. l’analyse des problèmes et les enseignements;
  2. la détermination d’un nombre limité de priorités  conformes aux plans de développement 

En ce sens, il a rappelé que l’OIT est une organisation tripartite, une organisation de dialogue social pour la promotion de la justice sociale.

 
  1. la fixation des réalisations à moyen et à court terme;
  2. la définition d’un plan d’exécution ;
  3. le suivi et l’évaluation de la performance.

Le facilitateur a précisé le rôle des partenaires sociaux dans le PPTD à savoir :

  1. parler d’une seule voix ;
  2. savoir que les partenaires sont à la fois bénéficiaires et acteurs ;
  3. toujours se retrouver pour discuter ;
  4. savoir que le tripartisme et le dialogue social sont des moyens pour parvenir au TD ;
  5. faire participer tous les mandants nationaux de l’OIT aux négociations ;
  6. prioriser la protection sociale, la protection de l’emploi, le renforcement des capacités des mandants ;
  7. promouvoir des relations industrielles saines fondées sur les normes internationales du travail ;
  8. respecter le droit des travailleurs ;
  9. Savoir que la négociation collective est le fer de lance de l’action syndicale.

Le facilitateur a présenté la nouvelle appellation de l’équipe disciplinaire qu’est l’équipe d’appui technique qui a pour mission :

  1. informer, sensibiliser, conseiller et former les organisations syndicales ;
  2. mettre en œuvre et évaluer les PPTD;
  3. faire des formations sous régionales bilingues pour échanger les expériences;
  4. publier un manuel de formation sur les PPTD ; à cet effet la version française sera bientôt éditée ;
  5. participer au mécanisme de contrôle de qualité.

En conclusion, le facilitateur invite les travailleurs à parler d’une même voix, avoir des organisations libres, fortes et démocratiques. Il  fait cas d’un précédent atelier du BIT/CSI en Avril dernier sur l’audit genre qui doit pouvoir aider les centrales à travailler ensemble pour la prise en charge des problèmes fondamentaux des travailleurs.
Les débats ont porté sur les points suivant :

  • la transparence qui permet de comprendre que les équipes du BIT représentées par des syndicalistes participent à la collaboration des travailleurs et éviter la récupération du gouvernement ;
  • le soutien de la CSI et de l’ACTRAV dans la promotion du travail décent ;
  • la nécessité d’influencer les gouvernements à s’appuyer sur les PPTD qui est le champ de bataille des syndicats ;
  • inciter les mandants à parler d’une même voix pour pousser les gouvernements sur les PPTD ;
  • la nécessité d’un PPTD en fonction de chaque pays pour ne pas aller dans l’irréalisable dans la mesure où dans certains pays comme la RCA où on est à 3 années d’arriérés ;
  • la nécessité d’une assistance particulière de l’ACTRAV en RCA pour que le gouvernement intègre les perspectives des PPTD dans sa politique ;
  • les critères qui ont permis à la CSI de retenir la journée de 7 octobre comme journée du travail décent ;
  • l’importance de relever les entreprises qui payent en dessous du SMIG et notamment le cas des entrepreneurs chinois ;
  • l’intégration du tripartisme du bipartisme dans le cas de l’Etat-employeur ;
  • la précarité de l’emploi et le chômage qui ne facilitent pas la prise en compte des PPTD.

Le président de l’atelier a souligné que le travail décent n’est pas un slogan mais un mouvement ou un objectif qui doit galvaniser les organisations syndicales. Il poursuit en affirmant que le travail doit être fait dans les syndicats qui doivent être forts et le BIT est disposé à les accompagner. Il faut donc utiliser les mécanismes en faisant des plaintes et veiller à ce que les personnes formées par le BIT et la CSI puissent contribuer au renforcement des capacités des syndicats.
Le facilitateur du BIT explique qu’il s’agit de faire prendre conscience de la nécessité d’aller vers un travail décent car tel est la mission des syndicats. Aussi, il est important de partir sur la base des résultats imposés aux mandants de l’OIT.
Le consultant a fait une mise au point sur la privatisation et le cas des entreprises chinoises.
La  Coordinatrice du département "Genre et égalité" de CSI-Afrique a dans son intervention soulignée le fait que les outils ne soient pas suffisamment utilisés par les syndicats pour faire des dénonciations et faire remonter les informations sur les violations des conventions. Elle estime que l’application des conventions 100, 111, 183 et 156 doit permettre de prendre en compte les questions genre et promouvoir le travail décent. Elle souligne également la nécessité de connaître à la base le contenu des conventions pour rechercher des conditions meilleures.
Pour finir, elle a souligné l’engagement de la CSI à faire l’audit du genre et apporter des mesures d’accompagnement avec les programmes par pays car les femmes sont la majorité des pauvres et le travail décent doit prendre en compte leurs préoccupations.

Le Secrétaire Général Adjoint de la CSI-Afrique a invité les participants à ne pas oublier l’objectif de ce séminaire qui est d’aller vers une unité et une action commune. Il est donc nécessaire de disposer de ressources humaines capables pour évoluer et jouer un rôle de contre pouvoir de propositions afin de disposer d’un syndicat fort. Il revient aux travailleurs de discuter de leur situation et de définir un bon plan d’action pour une unité d’action. Pour le cas des chinois, il revient aux syndicats à les pousser à connaître les textes et lois en vigueur.
Mais selon un participant cette question est plus compliquée car les gouvernements soutiennent les chinois pour avoir leur soutien au conseil de sécurité des Nations Unies.

  8. Renforcer l’assistance du BIT pour promouvoir le respect des principes et droits fondamentaux au travail

Cette communication a été présentée par le Directeur de l’ACTRAV. Il a fait savoir aux participants que le BIT est en crise tout comme les donateurs et qu’actuellement, la croissance est à zéro. Il convient donc d’éviter le gaspillage des ressources.
Le présentateur a relevé la nécessité que le renforcement soutienne une prise de conscience de l’économie à faire et justifier les financements des activités par des réalisations objectives.
Il insiste sur la nécessité d’inculquer aux jeunes les valeurs du mouvement syndical qui est un sacrifice et un sacerdoce mais nullement un moyen de faire fortune.
Le Directeur de l’ACTRAV réitère l’engagement de son bureau et celui de la CSI au renforcement de leur assistance mais il faut une détermination des syndicats. Pour ce faire, il invite les participants à renseigner de façon objective et sérieuse le questionnaire qui leur sera soumis.
Il souligne également la nécessité de maîtriser les thématiques et connaissances, de faire des recherches approfondies sur les rapports et d’utiliser les outils à leur disposition pour mener l’action syndicale.
Le président de séance souhaite que les syndicats se responsabilisent car l’ACTRAV leur fait confiance mais il faut faire participer aux ateliers de formation des personnes susceptibles d’influencer sur les décisions. De même, il faut pouvoir dégager les points focaux sur des questions précises.
Le facilitateur du BIT a fait cas du choix des candidats ou représentants par Burkina Faso pour participer aux ateliers de formation. Certes, le BIT peut désigner les pays mais pas les participants.
Le Directeur de l’ACTRAV souhaite que les syndicats intègrent des PPTD dans leurs préoccupations pour un renforcement en assistance car toutes les ressources du BIT sont canalisées sur ce processus.

  9. Discussions sur les attentes des organisations syndicales

Le président du séminaire a invité les participants à donner leurs impressions et attentes sur l’assistance de l’ACTRAV et de la CSI-Afrique. La synthèse du tour de table permet de retenir que :

  1. l'ACTRAV doit trouver les moyens de sensibiliser les centrales absentes à ce séminaire (même celles qui ne sont pas affiliées à la CSI) de la nécessité de l’unification ;
  2. les centrales doivent faire une synthèse d’orientation par pays ;
  3. l'ACTRAV doit multiplier ces séminaires et veiller à la restitution des acquis ;
  4. l'ACTRAV doit faire comprendre aux employeurs et à l’Etat l’importance de l’unité syndicale pour une paix sociale ;
  5. l'ACTRAV doit faire en sorte que les centrales prennent le pas des camarades anglophones ;
  6. l'ACTRAV doit impulser la mise en place d’une intersyndicale forte ;
  7. l'ACTRAV doit organiser un forum de suivi regroupant également ceux qui ont pris part à l’atelier de 2009 ;
  8. l'ACTRAV et la CSI-Afrique doivent contribuer davantage au renforcement des capacités humaines, matérielles et la gestion financière des syndicats ;
  9. l'ACTRAV et la CSI-Afrique doivent lutter contre la mauvaise gestion et le manque d’information dans les organisations syndicales ;
  10. l'ACTRAV doit influencer la législation et le respect des textes par le BIT ;
  11. l'ACTRAV et la CSI-Afrique doivent accompagner techniquement les campagnes de sensibilisation à la base pour convaincre du bien fondé de l’unité syndicale ;
  12. la CSI-Afrique doit faciliter l’affiliation des deux autres centrales reconnues du Rwanda pour accompagner l’unité d’action entreprise ;
  13. l'ACTRAV et la CSI-Afrique doivent organiser des ateliers tripartites sur la bonne gouvernance ;
  14. l'ACTRAV doit encourager la création d’une intersyndicale ou d’une confédération régionale entre le Burundi, le Rwanda et la RDC pour une unité d’action devant les difficultés communes ;
  15. l'ACTRAV et la CSI-Afrique doivent apporter aux syndicats une assistance technique et financière pour accompagner un atelier sur l’établissement de critères objectifs de création ou d’enregistrement de syndicat ;
  16. l'ACTRAV et la CSI-Afrique doivent suivre et évaluer les élections syndicales ;
  17. l'ACTRAV et la CSI-Afrique doivent œuvrer à faire taire la guerre de leadership dans les syndicats pour éviter les proliférations ;
  18. l'ACTRAV doit favoriser la participation les Centrafricains aux formations de Genève et de Turin pour une plus large assistance/ visibilité et influencer sur les politique BM/FMI en RCA ;
  19. l'ACTRAV doit ouvrir le débat sur la révision des Conventions 87 et 98 pour lutter contre la prolifération des syndicats ;

Sur ce point, le Directeur de l’ACTRAV a fait savoir que le conseil d’administration du bureau a statué et demandé de ne pas réviser les conventions.

 

  1. l'ACTRAV et la CSI-Afrique doivent accompagner les syndicats dans la fidélisation de leurs membres et le renouement avec les cotisations pour avoir des syndicats forts et indépendants ;
  2. l'ACTRAV et la CSI-Afrique doivent s’impliquer techniquement et financièrement dans l’organisation au Mali d’un atelier national pour discuter sur l’unification en intégrant les jeunes et les femmes ;
  3. l'ACTRAV et la CSI-Afrique doivent accompagner les syndicats dans l’établissement d’une politique communicationnelle ;
  4. l'ACTRAV et la CSI-Afrique doivent soutenir les centrales à aller au-delà de l’unité d’action pour parvenir à une unité syndicale ;
  5. l'ACTRAV et le BIT doit favoriser le rapprochement entre la CSI-Afrique et l’OUSA pour une unification syndicale au niveau international ;
  6. les participants doivent prendre des décisions et aller au-delà d’un simple appel comme en 2009 ;
  7. les participants Secrétaires Généraux doivent préparer et assurer la relève pour une démocratisation des organisations syndicales.

Le Directeur de l’ACTRAV dans sa réaction a souligné que son Bureau est disposé à trouver des cadres de discussions comme celui-ci pour la CSI et  l’OUSA mais aucunement s’immiscer dans leurs affaires. Il revient aux affiliées de booster ce rapprochement a-t-il ajouté. Il a informé les participants de ce que l’ACTRAV ne fournit pas une assistance financière mais plutôt technique et la programmation des ateliers au niveau national.
D’autres interventions ont permis de retenir qu’il ne s’agit pas de créer des structures dont on n’aura pas les moyens de les faire fonctionner comme par le passé mais de partir véritablement d’une unité d’action. De même la complexité de l’unification CSI/OUSA a été soulevée et les participants se sont convenus de la nécessité d’œuvrer avec prudence pour une unité syndicale en interne.

  10. Travaux de groupe : élaboration des plans d’action

Le président du séminaire a invité les participants à élaborer par pays un plan d’action. Des clarifications ont été apportées sur le plan d’action qui doit avoir pour objectif l’unification. Il a été demandé aux participants d’être objectifs et réalistes dans l’élaboration de ce plan d’action. Pour approfondir les réflexions, les participants ont été conviés à poursuivre le travail en dehors des heures du séminaire pour une restitution le lendemain. C’est ainsi qu’ont pris fin les activités de la deuxième journée.
Le troisième et dernier jour du séminaire a débuté par la présentation du programme du jour suivie de la restitution des plans d’action par pays suivant un tour de table. Les plans d’action pays  figurent à l’annexe 2.
Un comité a été mis en place pour rédiger une proposition de déclaration commune présentée en plénière et adoptée par les participants à l’atelier

  11. Texte de la déclaration commune adoptée

Placé sous les auspices de l’Organisation Régionale Africaine de la Confédération Syndicale Internationale (CSI-Afrique) représentée par  son Secrétaire Général, le camarade Kwasi ADU-AMANKWAH et du Bureau des Activités pour les Travailleurs du BIT (ACTRAV) représenté par son Directeur Monsieur Dan-CUNNIAH à côté duquel on note la présence de : Monsieur Rawane M’baye expert et de Monsieur Eddy Laurijssen consultant ; un séminaire sous-régional sur la prolifération des organisations syndicales en Afrique francophone, s’est tenu au siège de la CSI-Afrique à Lomé-Togo du 4 au 6 mai 2011.
Ont pris part aux travaux, les Secrétaires Généraux des Centrales Syndicales ou leurs représentants des pays suivants : Burundi, Centrafrique, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Mali, Mauritanie, Niger, Rwanda et Tchad.
Considérant que la prolifération excessive des syndicats est rarement inspirée par les vrais principes et les besoins du pluralisme en Afrique francophone ;
Considérant que les origines de celle-ci sont multiples et complexes de nature historique, politique, culturelle, législative et socio-économique ;
Considérant les effets pervers de la mondialisation et de la crise financière internationale ;
Entendu que la force du mouvement syndical passe nécessairement par l’union et la solidarité de ses membres;
Conscients du fait que la prolifération des organisations syndicales émiette le mouvement syndical, l’affaibli et le rend vulnérable;
Faisant suite à l’appel de Lomé du 21 octobre 2009 sur la liberté syndicale et les défis de l’unité du mouvement syndical en Afrique
Les participants à l’atelier de Lomé :
-Réitèrent « l’appel de Lomé I » ;
- S’engagent résolument à œuvrer dans le sens de l’unité syndicale et d’actions en vue d’aboutir à une unité organique ;

  1. Lancent un appel pressant à l’endroit de la CSI-Afrique pour faire pression sur ses affiliés encore retissants à s’impliquer dans le processus d’unité syndicale ;
  2. félicitent ACTRAV-BIT et la CSI-Afrique pour leur détermination et les exhortent à aider les centrales syndicales dans leurs actions d’unification du mouvement syndical en Afrique francophone.

Fait à Lomé,  le 6 mai 2011.
Les participants.

  12. Evaluation

Les participants ont été invités à remplir une grille d’évaluation par rapport aux objectifs, à l’organisation et à la participation. Ils ont aussi eu l’occasion d’exprimer des préoccupations diverses liées aux conditions d’accueil et de transport. La synthèse de l’évaluation figure à l’annexe 3.

  13. Clôture
Le président du séminaire et Directeur de l’ACTRAV a remercié les participants pour les travaux de ces trois jours. Il a rappelé l’objectif de renforcer le syndicalisme dans les pays francophone par une unité d’action et un renforcement de capacités, avant    d’ inviter les participants à faire la restitution du séminaire, à remonter les informations pour bénéficier de l’appui de l’ACTRAV. Pour finir, il a remercié la CSI-Afrique pour son soutien en faveur de l’unité syndicale et regrette l’absence de l’OUSA pour initier les débats d’unification au niveau national et international. Il a remercié également le consultant et son collègue du BIT pour l’effort sans cesse fourni pour le renforcement des capacités des syndicats tout en souhaitant bon retour à tous les participants.

Le Secrétaire Général de la CSI-Afrique a remercié le Directeur de l’ACTRAV d’avoir voulu se libérer pour participer à ce séminaire et de contribuer à l’unification des centrales syndicales qui devrait être entreprise par la CSI- Afrique. Il s’est senti heureux de la richesse des débats et  a souhaité que les leaders syndicaux prennent leur responsabilité pour bénéficier de l’appui de la CSI-Afrique. Pour lui, l’unité est au niveau national, régional et international. Sur le plan national des efforts sont à faire. Sur le plan régional, on peut observer l’affiliation des centrales aux organisations (CSI/OUSA). Il promet que le prochain Congrès peut ouvrir la voix à une résolution pour initier l’unité au niveau régional pour assurer à chaque pays des conditions favorables notamment au niveau de l’Union africaine. Il a invité les participants à changer avec le monde en matière de démarcation. Il a pour finir remercié les participants et souhaité la collaboration de chacun pour réussir l’unification syndicale nationale et régionale.

Le président du séminaire déclaré clos les travaux du séminaire et les participants se sont séparés dans une ambiance joyeuse et fraternelle.


  14. Conclusion

Les activités des trois jours ont été d’une richesse qui a permis aux leaders syndicaux de s’engager résolument dans une perspective d’unité du mouvement syndical par la lutte contre la prolifération et la prise en compte des principes de démocratie et de liberté syndicales. Les thèmes programmés  ont abordé les problèmes relatifs aux textes législatifs propres au syndicalisme et aux plans d’action à mettre en œuvre pour converger les efforts vers l’unité en vue d’un mouvement syndical solidaire et fort.
L’évaluation a montré que les objectifs du séminaire ont été atteints. Chaque participant s’est engagé à restituer les informations reçues au sein de son organisation syndicale, à respecter la déclaration commune adoptée et les plans d’action élaborés afin que l’ambition commune de renforcer l’action syndicale dans l’unité devienne une réalité.

 
 
Appui d_ACTRAV pour promouvoir l_unite syndicale
 
La liberte syndicale
 
Annexe
 
Liste des participants
 
   
 
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